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Conditions Générales De Vente GENERALITES Les ventes effectuées par notre société sont soumises aux conditions générales de vente, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, dès qu’il adresse un bon de commande complet accompagné du paiement. Les présentes conditions générales de vente régiront seules tous les contrats de vente conclus entre La Boutique Agricole et ses clients sauf stipulations contraires spécialement prévues au contrat. L’acceptation de toute offre émanant de notre société emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison, les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. COMMANDE Toute commande ne sera valable et le contrat de vente ne sera réputé formé que lors de son acceptation expresse sous la forme d’un accusé réception. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Boutique Agricole s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Boutique Agricole s’engage à en informer au plus vite le client. FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage, plus les coûts d’acheminements. Pour une livraison Colissimo La Poste: Pour la France métropolitaine, les frais de port sont forfaitaires : - 6,90 € pour une livraison à domicile en Colissimo suivi - gratuit pour un enlèvement au magasin Minitoys à Clamanges. Franco de port : pour la France Métropolitaine uniquement, le frais de port est offert à partir de 100 euros d’achats. Pour les autres destinations que la France Métropolitaine, les frais de port sont déterminés en fonction du pays de destination comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Frais de port pour les autres pays : - Belgique : 8,90 € - Allemagne, Luxembourg, Pays Bas : 13€ - Royaume Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche : 15€ - Danemark : 16 € - Finlande, Norvège, Suède, Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Açores, Madère) : 18€
Pour une livraison dans un point relais avec Mondial Relay: Livraison en 5 - 6 jours en France, Belgique ou Luxembourg: 4,50 € MODALITES DE PAIEMENT Les factures ou bon de commande sont payables au comptant. Vous avez 4 modes de paiement possibles : - Paiement en ligne par carte bancaire à partir du site, grâce au paiement sécurisé. Les informations et pièces à fournir sont les suivantes : le numéro de carte, la date d’expiration, les 3 derniers chiffres au dos de la carte. - Paiement sécurisé par compte Paypal. - Chèque en euros : le chèque sera encaissé à l’envoi des colis. Ce moyen de paiement est valable uniquement en France métropolitaine. - Virement bancaire : l’envoi de la commande est effectué dès la confirmation de la banque. Il est valable pour tous les pays. Dans le cas d’un paiement par virement, les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la validation de votre commande. (vous pouvez aussi les demander à La Boutique Agricole par e-mail) Pour tout autre moyen de paiement que le paiement en ligne, joignez à votre courrier votre numéro de commande. PAIEMENT SECURISE : Lors d’un paiement par carte bancaire, une transaction est réalisée entre vous et un système sécurisé par une liaison cryptée et protégée. Votre numéro de carte bancaire ne circule pas en clair sur internet et La Boutique Agricole ne connaît pas les détails de la transaction mais seulement le résultat. Vos coordonnées bancaires ne sont stockées informatiquement ni sur le site partenaire ni chez La Boutique Agricole. LIVRAISON Le client dispose de deux modes de livraisons possibles pour la France Métropolitaine : - livraison en So Colissimo (J+2) : livraison à domicile La livraison à domicile s'effectue à l’adresse du client ou à une adresse particulière autre que celle de facturation. Pour la livraison à domicile, le colis est remis sans signature. Toute commande payée en ligne sera expédiée au plus tard le lendemain par La Boutique Agricole Toute commande passée entre le vendredi 11h et le dimanche soir sera expédiée le lundi par La Boutique Agricole. - Retrait au magasin Minitoys : Livraison dans le magasin Minitoys à Clamanges (51130 - 18 rue Nicolas Clémangis) selon les délais suivants : Toute commande passée avant midi et payée en ligne sera disponible le lendemain à partir de 14h dans le magasin Minitoys (Selon horaires d'ouvertures du magasin, du mardi au vendredi de 14h à 19h, et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h) Toute commande passée après 12h et payée en ligne sera disponible le surlendemain à partir de 14h dans le magasin Minitoys (selon horaires d'ouverture). Les commandes passées et payées en ligne du vendredi 12h au lundi 12h seront disponibles le mardi à partir de 14h dans le magasin Minitoys. Pour toute commande avec le mode de règlement chèque ou virement, le colis sera disponible en magasin dès que La Boutique Agricole aura reçu le paiement par chèque ou par virement. Aucun paiement ne sera accepté au magasin Minitoys pour une commande passée sur le site internet La Boutique Agricole. Aucun emballage cadeau ne sera effectué. Le colis est suivi jusqu’à ce que vous le receviez. La Boutique Agricole fera tout son possible pour livrer les commandes dans les délais les plus brefs. Un retard dans la livraison ne saurait en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts, les délais de livraison n’étant indiqués qu’à titre indicatif. Dans le cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, La Boutique Agricole ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. La réexpédition serait dans ce cas, aux frais du client. Problème de livraison : Si en ouvrant votre colis, vous constatez qu’un article est défectueux ou manquant, vous devez déclarer le litige dans un délai de 48 heures par lettre recommandée au transporteur et le signaler à La Boutique Agricole. Il faut savoir que la marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur, emballage et contenu. En cas de litige, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau d’expédition. RETOUR Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail à l’adresse contact@laboutique-agricole.fr ou directement dans la rubrique contactez-nous de notre site dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour de produits est possible uniquement si toutes les conditions ci-dessous sont respectées : Le produit doit être dans sa boîte ou emballage d’origine non endommagé. Le produit ne doit pas avoir été utilisé. Pour une vêtement l'étiquette ne doit pas être retirée Si ces conditions sont respectées, le client doit réexpédier les produits à La Boutique Agricole dans un colis (carton) dans lequel les produits seront callés de façon à ne pas bouger dans le transport (avec des journaux froissés par exemple). Le numéro de commande doit être précisé dans le colis de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception du colis, La Boutique Agricole procédera au remboursement de l'article. Si le client souhaite avoir un autre article à la place il devra repasser une commande sur notre site. Il n GARANTIE Tous nos produits sont garantis pendant un mois contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas le remplacement de consommables (piles, ampoule, batterie), il est impératif pour le client de conserver la facture, une copie de celle-ci lui sera demandée en cas d’éventuel retour. En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique. CONFIDENTIALITE Les coordonnées et informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande. Dès votre premier achat en ligne, vous bénéficierez d’un numéro de compte client qui vous évitera de redonner à chaque fois vos coordonnées. Toutes les données sont destinées exclusivement à notre société. Elles serviront notamment à vous faire part de nos offres commerciales par e-mails. La nature du message sera toujours clairement stipulée et vous aurez la possibilité, par un simple clic, de vous opposer à l’envoi de tout autre message de prospection par e-mail. DÉLAI DE RÉTRACTATION Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement, sans frais, à l’exception des frais de port. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. La marchandise doit nous être renvoyée à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux. Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif, ainsi que vos disponibilités horaires afin de vous communiquer un numéro de retour. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Toutes nos ventes interviennent avec réserve de propriété jusqu’au parfait paiement du prix entre les mains de La Boutique Agricole. Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. JURIDICTION En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Chalons-en-Champagne sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. |